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Invitée par Sandra Gandouin sur le plateau de BFM Crypto, Maître Stéphanie Némarq-Attias, fondatrice du cabinet QOMIT, répond aux questions que les investisseurs en crypto se posent régulièrement : Comment préparer la donation ou la succession de leurs crypto-actifs, defaçon optimale et sécurisée ?

Face au renforcement des obligations qui entourent le secteur des cryptos, une question se pose pour leurs détenteurs : quitter la France est-il réellement une stratégie viable ? Et surtout, quelles en seraient les répercussions fiscales ? L'avocate Stéphanie Némarq-Attias donne sa réponse.

A l'ère où il est primordial de faire preuve d'ingéniosité pour optimiser sa trésorerie, les cryptomonnaies telles que le bitcoin représentent un atout à ne pas éluder, résume Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste spécialiste des crypto-actifs, dans cette tribune pédagogique adressée à Capital.

Face aux défis croissants de l'innovation et de la compétitivité, les entreprises françaises cherchent constamment des moyens de rester à la pointe de la technologie. Une solution mérite d’être davantage mise en lumière : la bourse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche). Alternative au financement de la thèse de doctorat par l’université, la bourse CIFRE se révèle être un véritable levier pour les étudiants ambitieux et les entreprises en quête de talents.

Dans cette tribune adressée à Capital, Maître Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste et experte en crytpo-actifs, présente l'opportunité et les défis que représentent l'acquisition d'un bien immobilier par la voie de la cryptomonnaie.

La fiscalité sur les usages liés aux cryptoactifs, en particulier le minage et le staking, reste inchangée en 2024, contrairement à ce que l’on pouvait initialement attendre du Projet de loi de finances. Explications.

Pour Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste et experte en crypto-actifs, la volonté de la Banque de France (CCSF) de contraindre les plateformes d'échange à fournir plus d'informations à leurs clients est une piste à étudier. Cela devrait les aider à mieux gérer leurs déclarations fiscales.

Les instruments d’intéressement qui peuvent être alloués, notamment à des salariés, en plus de leur paie, sont devenus un réel outil d’attractivité et de fidélisation des talents au royaume de la French Tech.

Une entreprise qui souhaite attirer des profils talentueux et les impliquer durablement peut, en complément d’un salaire, avoir recours à des mécanismes d’intéressement en jetons. Quid des implications sociales et fiscales ?

Alors que chacun doit déclarer ses revenus de 2021, aucun texte du Code général des impôts (CGI) ne précise le régime applicable aux NFT (ou « jetons non fongibles », en français). Maîtres Sabine Rigaud et Stéphanie Némarq-Attias défrichent le sujet.

Bruxelles valide l'avantage fiscal augmenté de 18 % à 25 % pour les résidents français qui placent des fonds dans de jeunes entreprises avant le 31 décembre 2022.

Les NFT sont-ils imposables comme des cryptomonnaies, des oeuvres d'art ou autre ? Les jetons non fongibles ont une définition technique, mais au vu des volumes échangés, il devient urgent d'arrêter un cadre juridique qui conditionnera leur fiscalité. Décryptage des différents scenarii fiscaux.

La loi de finances pour 2022 trace la ligne de partage entre professionnel et non-professionnel

La seule détention de cryptomonnaies n'est pas imposable. En revanche, le gain est taxable dès qu'il y a échange d'actifs numériques contre des biens, des services ou des devises, même si ces devises restent logées sur une plateforme.

Le traitement fiscal des bitcoins, qui avait fait l’objet d’une précision apportée par le juge le 26 avril 2018, vient d’être codifié. La loi de finances pour 2019 s’appuie sur la définition des actifs numériques proposée par le projet de loi Pacte, et crée un nouveau régime d’imposition des gains réalisés par les personnes physiques.

Maître Némarq-Attias fait le point sur les régimes juridiques et fiscaux applicables aux opérations de financement d’immeubles ou de droits immobiliers par le crowdfunding.

Le crowdfunding a enregistré sa plus grosse croissance en volume de fonds collectés dans le secteur immobilier en 2018. Les promoteurs immobiliers, soumis au durcissement des conditions de prêt, le considèrent comme une source de financement alternatif pour renforcer leurs fonds propres. Les investisseurs qui plébiscitent la pierre y voient un placement à court terme et facile d’accès qui affiche une rentabilité attractive. Analyse des dernières réformes règlementaires et fiscales qui impactent ce financement d’avenir.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par la société civile, les entreprises intègrent dans leur plan stratégique des mesures visant à réduire leur responsabilité économique, sociale et environnementale (RSE). Et si la discipline fiscale venait conforter ces démarches de responsabilité sociétale ?

Le 24 mai, à l’invitation du Bâtonnier Jacques Taquet, le Barreau des Hauts-de-Seine organisait un colloque autour de deux thèmes d’actualité touchant la profession : l’ubérisation des avocats et les opportunités que leur offre l’économie collaborative pour organiser la riposte.