‍1. La déclaration des plus-values sur crypto-actifs

En fonction du profil de vendeur (occasionnel ou professionnel), les gains issus de la vente ou de l’échange de crypto-actifs doivent être déclarés, qu’ils résultent :

• de cessions ponctuelles crypto → fiat
• de l’utilisation de crypto pour régler des achats (biens ou services), notamment au moyen de cartes de paiement
• de conversions ou crypto → crypto.

Ces gains sont soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique ou "flat tax") ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
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Toute erreur ou omission peut conduire à un redressement.

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2. La déclaration des comptes détenus sur des plateformes étrangères

Tout compte ouvert sur une plateforme crypto située hors de France (ex. : Kraken, Coinbase, etc.) doit être déclaré chaque année.

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L’absence de déclaration constitue l’une des causes les plus fréquentes de contrôle.

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3. Les revenus issus des activités crypto

De nombreuses opérations génèrent des revenus imposables, notamment :

• staking,
• lending,
• minage,
• airdrops,
• play-to-earn,
• création ou vente de NFT,
• et toutes formes de rémunérations en crypto-actifs.

Lors d’un contrôle, l’administration cherche à vérifier que ces revenus ont bien été identifiés et déclarés.

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Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles doivent être appréciées au regard des circonstances propres à chacun et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet QOMIT ou de ses avocats. Il est recommandé de solliciter un avis professionnel avant toute décision.

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