1. TVA et fiscalité des opérations sur crypto-actifs

Le fisc analyse notamment :

• l’application de la TVA sur les services liés aux actifs numériques,
• la situation des marketplaces (intermédiation opaque ou transparente),
• la qualification des opérations de staking, minage ou lending,
• le droit à déduction de la TVA,
• et, le cas échéant, l’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Les erreurs sur la TVA sont parmi les plus fréquentes et peuvent entraîner des rectifications importantes.

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2. Imposition des encaissements et opérations en crypto

Les entreprises qui perçoivent ou réalisent des opérations en crypto doivent intégrer ces flux dans leur résultat imposable.
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Sont concernées :

• les émissions de jetons ou de NFT,
• les paiements reçus en cryptomonnaies,
• les opérations de market making,
• les prêts garantis,
• les activités de lending, staking ou mining.

L’enjeu pour l’administration est d’évaluer correctement la valeur des actifs reçus ou utilisés.

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3. Risque d’établissement stable pour les acteurs étrangers

Les entreprises étrangères opérant en France sans y être officiellement établies s’exposent à des contrôles renforcés.

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Le fisc peut rechercher l’existence d’un établissement stable, parfois via des procédures lourdes (visites, saisies, perquisitions fiscales).

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Ce cas concerne notamment les plateformes qui disposent d’activités en France, et les sociétés Web3 exerçant sur le marché français sans y être immatriculées.

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Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles doivent être appréciées au regard des circonstances propres à chacun et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet QOMIT ou de ses avocats. Il est recommandé de solliciter un avis professionnel avant toute décision.

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