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1. Les majorations : 10 %, 40 %, 80 % ou 100 % selon la gravité de la faute constatée

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Lorsqu’un redressement est notifié, l’administration applique des majorations qui varient selon la nature des manquements constatés :

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• 10 % : Pour les retards ou erreurs déclaratives commises sans intention frauduleuse.
• ‍40 % : En cas de manquement délibéré, c’est-à-dire lorsque le fisc estime que le contribuable savait qu’il devait déclarer mais ne l’a pas fait.
• ‍80 % : Pour les situations de fraude fiscale caractérisée, notamment lorsque des dispositifs destinés à dissimuler des opérations crypto ont été utilisés.
• ‍100 % : Elle s’applique automatiquement lorsque le contribuable s’oppose au contrôle, refuse de transmettre des documents ou adopte une attitude visant à empêcher le déroulement des vérifications.

2. Les intérêts de retard : 0,2 % par mois

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À ces majorations s’ajoutent les intérêts de retard, calculés au taux de 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an.

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Ils s’appliquent à compter de la date à laquelle l’impôt aurait dû être payé.

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3. Les amendes spécifiques aux crypto-actifs

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Certaines infractions liées aux crypto-actifs entraînent des amendes forfaitaires :

• amende pour non-déclaration de comptes sur plateformes étrangères ;
• amende pour absence ou retard de dépôt de la déclaration des plus-values ;
• sanctions spécifiques en cas de non-transmission d’informations obligatoires.

Ces amendes peuvent se cumuler avec les majorations et les intérêts.

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La non-déclaration d’un compte (en conservation) de crypto-actifs détenu à l’étranger entraîne une amende de 750 € par compte et par année (ou 125 €

par omission), portée à 1 500 € par compte (250 € par omission) si la valeur dépasse 50 000 €. Le plafond est fixé à 10 000 € par déclaration.

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4. Les sanctions pénales en cas de fraude

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Si le redressement révèle des comportements particulièrement graves, le dossier peut être transmis au parquet pour des poursuites pénales.
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Les sanctions peuvent inclure :

• amendes pénales élevées,
• peines d’emprisonnement (dans les cas extrêmes),
• interdictions professionnelles dans certaines situations.

Bien que réservées aux cas les plus sérieux, ces sanctions existent et sont de plus en plus utilisées dans les affaires de fraude fiscale complexe ou organisée.

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5. Possibilité de réduire les sanctions : la bonne foi et la régularisation

Bonne nouvelle : toutes les situations ne conduisent pas à des pénalités maximales. Le contribuable peut limiter ses sanctions s’il est en mesure de démontrer :

• sa bonne foi,
• l’absence d’intention frauduleuse,
• sa volonté de régulariser spontanément avant tout contrôle,
• une difficulté sincère à comprendre les règles fiscales (souvent le cas en crypto).

Une régularisation volontaire ou une coopération active durant le contrôle permet souvent :

• de réduire les majorations,
• d’éviter les pénalités les plus lourdes,
• et de limiter les conséquences financières globales.

Conclusion

Les sanctions liées à un redressement fiscal crypto peuvent être significatives : majorations importantes, intérêts de retard, amendes spécifiques et, dans les cas les plus graves, sanctions pénales.

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Dans un contexte où le contrôle fiscal crypto se renforce, il est essentiel :

• d'être à jour de ses obligations,
• de vérifier ses déclarations,
• et de se faire accompagner en cas de doute ou de risque.

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Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles doivent être appréciées au regard des circonstances propres à chacun et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet QOMIT ou de ses avocats. Il est recommandé de solliciter un avis professionnel avant toute décision.