Contrôle Fiscal Crypto.

Face à l'administration fiscale, l'anticipation est toujours récompensée. Si vous n'avez pas déclaré vos comptes d'actifs numériques, vos plus-values ou vos gains lors des années précédentes, la démarche spontanée est votre meilleure protection.

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Attendre d'être contacté par le fisc vous expose à des pénalités maximales. À l'inverse, prendre les devants permet de démontrer votre bonne foi et de bénéficier de la tolérance administrative. Chez QOMIT, nous pilotons cette procédure délicate pour sécuriser votre patrimoine.

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1. Audit de situation et évaluation des risques

Avant toute prise de contact avec les services des impôts, nous réalisons un diagnostic complet :

• Chiffrage de l'exposition : Nous calculons le montant exact des droits éludés (impôt sur le revenu, cotisations et prélèvements sociaux), les pénalités et majorations encourus ainsi que les intérêts de retard accumulés.
• Analyse de la prescription : Nous vérifions quelles années sont encore "ouvertes" au contrôle et lesquelles sont prescrites, afin de ne régulariser que ce qui est légalement exigible.
• Qualification du manquement : Nous évaluons le risque de requalification (de l'oubli involontaire à l'activité occulte) pour adapter notre stratégie de défense.

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2. Reconstitution technique des transactions (traçabilité)

La complexité technique est souvent le frein principal à la régularisation. Nous reconstruisons votre historique pour présenter des chiffres incontestables :

• Retraçage des flux ("fil d'Ariane") : Grâce à l'utilisation d'outils performants, nous reconstituons l'historique de vos opérations pour justifier l'origine des fonds.
• Calcul rétroactif des PMP : Nous recalculons les Plus-Values (ou Moins-Values) année par année selon la méthode du Prix Moyen Pondéré d'Acquisition, seule méthode admise par l'administration, en corrigeant les erreurs de calcul potentielles.

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3. Préparation et sécurisation du dossier rectificatif

Un dossier de régularisation mal présenté peut déclencher un contrôle fiscal approfondi. Nous verrouillons chaque aspect :

• Rédaction de la note explicative : Nous rédigeons un argumentaire juridique exposant le contexte (situation personnelle, méconnaissance des textes, complexité technique) pour attester de votre bonne foi.
• Gestion des déclarations rectificatives : Nous prenons en charge l'édition de tous les formulaires amendés (2042, 2086, 3916-bis) pour les années concernées, en veillant à la cohérence globale des revenus déclarés.

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4. Négociation des pénalités et transactions

L'enjeu financier de la régularisation se joue souvent sur les accessoires (pénalités) :

• Réduction des majorations : En intervenant spontanément, nous négocions la non-application des majorations pour "manquement délibéré" (40%) ou "manœuvres frauduleuses" (80%), pour viser une limitation aux simples intérêts de retard.
• Application du "Droit à l'erreur" : Nous invoquons les dispositions de la loi ESSOC pour solliciter la bienveillance de l'administration, argumentant que l'omission n'était pas intentionnelle.

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5. Accompagnement au paiement

La régularisation peut entraîner une sortie de trésorerie importante. Nous ne vous laissons pas seul face à la note :

• Demande d'échéancier : En cas de difficultés de trésorerie, nous négocions avec le comptable public un plan de règlement échelonné adapté à vos capacités financières.

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Notre Objectif

Rétablir une situation fiscale saine avec un coût financier maîtrisé.

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Une fois votre dossier traité et accepté par l'administration, vous retrouvez la libre disposition de vos fonds et éliminez définitivement l'épée de Damoclès d'un contrôle fiscal rétroactif.

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