Fiscalité des cryptoactifs
Nous accompagnons les entreprises et les particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales liées aux cryptoactifs et aux projets intégrant la technologie blockchain.
Pour les particuliers
• Régime des plus-values de cession de cryptoactifs
• Passage en société
• Obligations fiscales liées aux wallets, exchanges et custodians
• Fiscalité du minage, du staking, des airdrops, du lending, etc.
• Fiscalité des NFTs (art, gaming, utilitaires)
• Sécurisation des régimes fiscaux via la procédure de rescrit
• Assistance lors de contrôles fiscaux
• Régularisations fiscales
• Expatriation
• Transmission de patrimoine crypto
• Collatéralisation de cryptoactifs
• Dons en cryptomonnaies
Pour les entreprises
• Gestion de trésorerie
• Obligations d’informations des plateformes d’échange (DAC8)
• Offres au public de jetons (ICOs)• Organisations autonomes décentralisées (DAOs)
• Tokenisation d’actifs (immobilier, œuvres, services)
• Gaming blockchain & play-to-earn• Fiscalité des NFTs (art, gaming, utilitaires)
• Finance décentralisée (DeFi) : prêts, pools de liquidité, collatéralisation, etc.
• Sécurisation des régimes fiscaux via la procédure de rescrit
• Assistance à vérification de comptabilité
• Relocalisation
Stratégie fiscale
Nous structurons vos projets en proposant des solutions sur mesure, intégrant la fiscalité de l'entreprise, du dirigeant, de la mobilité internationale et du patrimoine.
Fiscalité des entreprises et des associations
• Cessions / acquisitions (private equity, M&A)
• Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, LBO / OBO
• Structuration des flux financiers intra-groupe (dividendes, prêts, royalties)
• Intégration fiscale
• Fiscalité internationale
• Due diligence fiscales (acheteur ou vendeur)
• Demandes de rescrits fiscaux et agréments
• Mise en place de régimes d’intéressement : stock-options, BSPCE, actions gratuites, PEE, BSA
Fiscalité immobilière
• Structuration d’investissements immobiliers
• Transmission de patrimoines immobiliers
• Opérations de cession / acquisition d’immobilier professionnel
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Fiscalité patrimoniale
• Structuration du patrimoine professionnel et privé
• Transmission d’entreprise : pacte Dutreil, donation, succession
• Restructuration patrimoniale : holding, démembrement, etc.
• Fiscalité du dirigeant : cession d’actifs, rémunérations
• Gestion des management packages
International
• Assistance à l’expatriation
• Régime d’impatriation
• Fiscalité internationale du patrimoine et des revenus transfrontaliers
• Régimes d’intéressement internationaux
Défense fiscale
Entreprises et particuliers : nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, qu’elles soient préventives, défensives ou contentieuses :
• Analyse et prévention des risques fiscaux
• Réponse aux demandes d’information de l’administration
• Assistance à contrôle fiscal : vérifications de comptabilité, contrôle sur pièces, examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
• Recours hiérarchiques
• Réclamations contentieuses
• Régularisations volontaires de situations fiscales
• Négociations avec l’administration fiscale
• Contentieux juridictionnels (première instance, appel)
Affaires publiques
Nous contribuons activement à la construction d’un cadre juridique et fiscal adapté à l’innovation, en intervenant auprès des institutions et en participant aux débats publics.
• Participation à des think tanks, groupes de travail et consultations publiques
• Rédaction d’amendements législatifs et d’arguments de politique fiscale
• Élaboration et dépôt de demandes de rescrits fiscaux complexes
• Rédaction de recommandations fiscales stratégiques à destination des COMEX et directions générales
• Membre actif de l’Association Women in Crypto - AWIC France - qui promeut la place des femmes dans la Tech et l’écosystème Web 3
• Veille proactive sur les évolutions législatives et doctrinales impactant les projets innovants