Contrôle Fiscal Crypto.
Se défendre et négocier face au fisc
Recevoir un avis de contrôle fiscal est une épreuve anxiogène, d’autant plus dans le domaine des cryptomonnaies où la technicité des échanges peut prêter à confusion. Une défense mal préparée ou une réponse approximative peut entraîner des redressements massifs.
En cas de litige, nous nous interposons comme votre bouclier technique et juridique. Nous rétablissons l'équilibre des forces face à l'administration pour faire valoir vos droits.
1. Gestion des demandes d’informations et du dialogue
La première réponse donnée au fisc détermine souvent la suite du dossier. Nous verrouillons la communication dès le premier contact :
- Réponses stratégiques : Qu’il s’agisse d’une simple demande d’éclaircissements ou d'une demande de renseignements, nous rédigeons des réponses précises pour éviter tout risque d’auto-incrimination involontaire.
- Intermédiation : Quand cela est pertinent, nous devenons l’interlocuteur unique de l'inspecteur. Cela permet de dépassionner les échanges et d'éviter les erreurs de communication liées au stress ou à une mauvaise interprétation des questions techniques.
2. Accompagnement lors des contrôles approfondis
Que vous fassiez l'objet d'un « Contrôle sur Pièces » ou d'un « Examen de Situation Fiscale Personnelle » (ESFP), nous sommes à vos côtés :
- Défense technique Crypto : Les vérificateurs n'ont pas toujours la maîtrise parfaite des mécanismes blockchain. Nous expliquons et justifions la réalité technique de vos opérations (flux DeFi, bridges, swaps complexes) pour éviter que l'incompréhension ne se transforme en suspicion de fraude.
- Contrôle de la procédure : Nous veillons scrupuleusement au respect de vos garanties procédurales (Charte du contribuable, délais de réponse, débat oral et contradictoire). Toute faille procédurale peut être exploitée pour faire annuler la procédure.
3. Gestion du contentieux fiscal
Si l'administration persiste et vous notifie un redressement, la phase contentieuse s'ouvre. Nous déployons alors une argumentation juridique rigoureuse :
- Réponse à la Proposition de Rectification : Nous analysons ligne par ligne les chefs de redressement (Formulaire 2120) pour contester les méthodes de calcul erronées ou les interprétations abusives des textes fiscaux.
- Recours hiérarchiques : En cas de désaccord persistant, nous saisissons les supérieurs hiérarchiques (Inspecteur Divisionnaire, Interlocuteur Départemental) pour obtenir un second regard et tenter de désamorcer le conflit avant la phase judiciaire.
4. Contestation des pénalités et de la taxation d'office
L'enjeu financier réside souvent dans les pénalités qui peuvent doubler la dette fiscale. Nous combattons activement :
- Lutte contre les majorations excessives : Nous contestons systématiquement l'application des majorations de 40% (manquement délibéré) ou 80% (activité occulte) en démontrant l'absence d'intention frauduleuse.
- Défense sur les comptes étrangers : Face aux amendes forfaitaires pour non-déclaration de comptes (comptes d'échange, wallets custodial), nous plaidons la disproportion ou l'erreur technique pour réduire l'addition.
- Rejet de la taxation d'office : Si l'administration tente de taxer arbitrairement vos flux entrants comme des revenus faute de justificatifs, nous apportons les éléments de preuve alternatifs pour rétablir une imposition au réel.
Notre Objectif
Protéger vos intérêts et annuler ou minimiser l'impact financier du contrôle.
Notre mission est de transformer une situation de crise en un dossier géré, argumenté et maîtrisé, pour vous éviter les saisies et préserver l'intégrité de votre patrimoine.