Mentions légales

Mises à jour au 15 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maître Stéphanie Némarq-Attias
Avocate au Barreau de Paris
Cabinet QOMIT
38, avenue Hoche – 75008 Paris
Email : contact@qomit.fr
SIRET : 818 661 803 00044
TVA intracommunautaire : FR32818661803
Responsable de la publication : Maître Stéphanie Némarq-Attias

Hébergement du site
Le site est hébergé par Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA94103 - contact@webflow.com

Conception et développement
Le site a été conçu et développé par David Attias.


Conditions générales d’utilisation

L’accès au site www.qomit.fr (le « Site ») et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique. Le Cabinet ne saurait garantir une disponibilité permanente ni l’absence de défauts techniques.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement ne contenant pas de virus et à jour, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de QOMIT, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

Contenu – Limite de responsabilité
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre de services ou un conseil juridique. Elles ne peuvent engager la responsabilité du Cabinet.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, Maître Stéphanie Némarq-Attias ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité.
Le Cabinet décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas d’erreur, d’interruption, d’intrusion ou de virus.

Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes et tout autre élément le composant, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, sans autorisation préalable expresse, est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Maître Stéphanie Némarq-Attias n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : contact@qomit.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation – CNB
180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Droit applicable – Juridiction compétente
Le Site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.