Questions / Réponses.
Particuliers : qui peut être concerné par un contrôle fiscal crypto ?
1. La déclaration des plus-values sur crypto-actifs
Les gains issus de la vente ou de l’échange de crypto-actifs doivent être déclarés, qu’ils résultent :
- de cessions ponctuelles,
- de l’utilisation de crypto pour régler des achats,
- de conversions crypto → fiat ou crypto → crypto.
En fonction du profil de vendeur (occasionnel ou professionnel), ces gains sont soumis au PFU (flat tax) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Toute erreur ou omission peut conduire à un redressement.
2. La déclaration des comptes détenus sur des plateformes étrangères
Tout compte ouvert sur une plateforme crypto située hors de France (ex. : Kraken, Coinbase) doit être déclaré chaque année.
L’absence de déclaration constitue l’une des causes les plus fréquentes de contrôle.
3. Les revenus issus des activités crypto
De nombreuses opérations génèrent des revenus imposables, notamment :
- staking,
- lending,
- minage,
- airdrops,
- play-to-earn,
- création ou vente de NFT,
- et toutes formes de rémunérations en crypto-actifs.
Lors d’un contrôle, l’administration cherche à vérifier que ces revenus ont bien été identifiés et déclarés.
