1. Le délai classique : 3 ans

Dans la majorité des situations, l’administration peut rectifier les déclarations des contribuables sur une période de trois années en arrière.

Cela signifie par exemple que :

• en 2026, le fisc peut contrôler les déclarations 2023, 2024 et 2025 ;
• ce délai concerne les erreurs, omissions ou déclarations imprécises sans caractère frauduleux.

Ce délai reste la règle pour la plupart des particuliers détenant ou ayant cédé des crypto-actifs.

2. Un délai porté à 10 ans en cas de manquements graves

Le fisc peut toutefois remonter beaucoup plus loin lorsqu’il existe des indices laissant supposer un comportement frauduleux.
Dans ces situations, le délai de reprise peut atteindre 10 ans.

Les cas les plus courants sont :

a. Activité occulte

Lorsqu’un contribuable exerce une activité sans aucune déclaration (ex. : trading habituel assimilé à une activité professionnelle, minage structuré, ventes régulières de NFT), le fisc peut remonter jusqu’à 10 ans.

b. Comptes étrangers non déclarés

Omettre de déclarer un compte ouvert sur une plateforme crypto située à l’étranger (Kraken, Binance, Bybit, etc.) peut entraîner le même allongement du délai.

c. Fausse domiciliation ou domiciliation artificielle

Lorsque l’administration estime que le contribuable a déclaré un domicile fiscal à l’étranger pour échapper à l’impôt, elle peut également appliquer le délai de 10 ans.

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