Binance, Kraken, Coinbase, Bybit… si vous détenez un compte sur une plateforme étrangère et ne l'avez jamais déclaré au fisc français, vous êtes exposé. QOMIT régularise la déclaration de vos comptes à prix fixe, avec un process pensé pour aller vite.
Cette offre couvre exclusivement l'obligation déclarative des comptes (3916-bis). Si vos déclarations de revenus crypto doivent aussi être régularisées, nous sommes également compétents en la matière et pouvons vous proposer un accompagnement spécifique.
Tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clôturé sur une plateforme crypto étrangère doit être déclaré chaque année à l'administration fiscale (formulaire 3916-bis). L'omission est sanctionnée, et l'exposition grandit avec le temps.
Exemple à titre illustratif : calcul du risque d'amendes sur 3 comptes crypto non déclarés, ouverts il y a plusieurs années, sur une fenêtre de prescription de 10 ans.
Et ce qui change tout : DAC8.
DAC8 (Directive on Administrative Cooperation) est la directive européenne qui oblige, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les plateformes d'échange de cryptoactifs à transmettre automatiquement à l'administration fiscale française l'identité de leurs utilisateurs et le détail de leurs comptes détenus.
La logique « personne ne le sait » n'existe plus : la question n'est plus de savoir si votre compte sera identifié, mais quand.
Un échange direct avec votre avocate pour diagnostiquer votre situation : comptes concernés, plateformes, années potentiellement exposées dans la limite de la prescription (10 ans).
PrécisionAucun relevé de compte ni historique de transactions n'est nécessaire : uniquement les informations d'identification de chaque compte (plateforme, date d'ouverture, statut actuel), transmises via un outil de partage chiffré de bout en bout. Les échanges sont couverts par le secret avocat-client.
ConfidentialitéQOMIT rédige et dépose les déclarations rectificatives (3916-bis) auprès de l'administration fiscale, accompagnées d'un courrier sollicitant la remise gracieuse des pénalités.
Courrier de remise gracieuse inclusVous recevez la preuve de dépôt de vos déclarations rectificatives.
Tarif dégressif par compte à mesure que le dossier s'élargit, quel que soit le nombre d'années concernées sur les comptes régularisés.
Le forfait couvre exclusivement la préparation et le dépôt officiel du dossier par QOMIT. Le suivi après dépôt (relances éventuelles, échanges avec l'administration) n'est pas inclus et fait l'objet d'un accompagnement séparé si nécessaire.
Cette offre couvre uniquement la déclaration des comptes. Si des gains doivent aussi être régularisés, nous vous proposerons notre accompagnement de régularisation complet et sur-mesure (devis après diagnostic).
Prendre rendez-vous →Votre dossier est traité sous la responsabilité de Maître Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste depuis 15 ans, fondatrice de QOMIT et référence reconnue de la fiscalité crypto en France, qui intervient régulièrement comme experte sur BFM Crypto, Les Échos et BSmart.
La fiscalité des actifs numériques (DeFi, staking, plateformes étrangères, NFT) est la spécialité signature de Stéphanie Némarq-Attias depuis 2017, au sein d'un cabinet qui accompagne aussi la fiscalité patrimoniale, internationale et des entreprises.
Vos échanges transitent par un outil de partage chiffré et sont couverts par le secret professionnel de l'avocat, à chaque étape.
La collecte est simplifiée pour aller vite ; le dépôt et la stratégie du dossier restent personnellement assurés par Stéphanie Némarq-Attias.
Non, cette offre traite uniquement l'obligation déclarative des comptes (formulaire 3916-bis). Si vous devez aussi régulariser des gains non déclarés, c'est un accompagnement complémentaire et sur-mesure (reconstitution des transactions, calcul des gains, négociation des pénalités), à discuter avec votre avocate lors du diagnostic.
Non, il est intégralement compris dans le tarif forfaitaire indiqué ci-dessus.
Le délai dépend du nombre de comptes et d'années concernées, mais le process est conçu pour être significativement plus rapide qu'un accompagnement classique au taux horaire.
La démarche spontanée de régularisation est, dans l'immense majorité des cas, mieux traitée par l'administration qu'une découverte lors d'un contrôle par application du droit à l'erreur (loi Essoc). C'est un point qui sera expliqué précisément lors du diagnostic.