Interview
BSMART

SMART CAPITAL (BSMART) – Crypto et trésorerie d’entreprise : quelles précautions fiscales ?

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Stéphanie Némarq-Attias
Founding partner at QOMIT
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Houssen Issouf Aly
Expert-comptable et fondateur de HODL Consulting

La crypto peut avoir sa place dans une stratégie de trésorerie d’entreprise. Mais certainement pas dans les mêmes proportions ni avec les mêmes réflexes qu’un compte à terme ou un fonds monétaire.

C’est le message que Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste et fondatrice du cabinet QOMIT, a développé sur le plateau de SMART CAPITAL (BSMART 4Change), aux côtés d’Arnaud Dumourier et de Houssen Issouf Aly, expert-comptable et fondateur de HODL Consulting.

La crypto devient un sujet de direction financière

Depuis plusieurs mois, les demandes des dirigeants évoluent sensiblement.

La question n’est plus de savoir si les cryptoactifs ont un avenir.

Les interrogations portent désormais sur leur intégration dans la gestion financière de l’entreprise :

  • Peut-on investir une partie de la trésorerie en bitcoin ?
  • Les stablecoins peuvent-ils être utilisés pour les paiements internationaux ?
  • Comment intégrer des cryptoactifs dans une entreprise sans créer de risque fiscal, comptable ou de gouvernance ?

Les cryptoactifs sortent progressivement de la sphère patrimoniale personnelle pour devenir un véritable sujet de direction financière.

Des enjeux fiscaux et comptables encore largement sous-estimés

Cette évolution s’accompagne toutefois de nombreuses contraintes qui sont souvent méconnues des entreprises.

Parmi les principaux points de vigilance :

  • un échange d’un cryptoactif contre un autre peut constituer une opération imposable pour une entreprise ;
  • les obligations déclaratives se renforcent régulièrement ;
  • avec l’entrée en vigueur de DAC8, les administrations fiscales disposeront prochainement d’une vision beaucoup plus complète des opérations réalisées auprès des prestataires européens de services sur cryptoactifs ;
  • la traçabilité des opérations, la documentation des décisions d’investissement et la gouvernance interne deviennent des éléments essentiels de sécurisation.

L’enjeu n’est donc plus uniquement de savoir si une entreprise peut détenir des cryptoactifs.

La véritable question est désormais :

Comment les intégrer dans une stratégie de trésorerie de manière juridiquement, fiscalement et comptablement sécurisée ?

Une approche globale de la trésorerie en cryptoactifs

L’intégration des cryptoactifs dans une politique de trésorerie suppose aujourd’hui une réflexion dépassant largement la seule recherche de performance financière.

Elle implique notamment d’anticiper :

  • les conséquences fiscales des opérations envisagées ;
  • leur traitement comptable ;
  • les procédures de gouvernance et de contrôle interne ;
  • les exigences de conformité et de traçabilité.

La crypto en entreprise n’est plus un sujet réservé aux spécialistes du Web3.

Elle devient progressivement un véritable sujet de direction financière, de gouvernance et d’anticipation des risques.

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