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Gestion de Fortune

GESTION DE FORTUNE – Réforme comptable des cryptoactifs : les entreprises doivent se préparer dès aujourd’hui

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Stéphanie Némarq-Attias
Founding partner at QOMIT
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Jérémy Stevance

Dans une tribune publiée par Gestion de Fortune, Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste et fondatrice du cabinet QOMIT, et Jérémy Stevance, fondateur d’ALT Finance, analysent les conséquences pratiques des nouveaux règlements ANC 2026-01 et ANC 2026-02, qui modernisent le traitement comptable des cryptoactifs.

Cette réforme constitue une étape majeure dans la structuration de l’écosystème. Au-delà des règles comptables, elle conduit les entreprises et les investisseurs à repenser leur organisation, leur gouvernance et leurs processus de conformité.

Une réforme qui dépasse la seule comptabilité

Les nouveaux règlements de l’Autorité des normes comptables ne modifient pas uniquement les méthodes d’enregistrement des cryptoactifs.

Ils imposent également aux acteurs concernés d’anticiper plusieurs sujets essentiels :

  • la qualification comptable des différents types de tokens ;
  • la documentation de l’intention de détention des cryptoactifs ;
  • le traitement comptable des opérations de staking, d’airdrops et des protocoles de finance décentralisée (DeFi) ;
  • la conservation d’une documentation fiable permettant d’assurer la traçabilité des opérations.

Ces évolutions nécessitent une organisation rigoureuse bien en amont de la clôture des comptes.

Une convergence entre comptabilité, fiscalité et conformité

L’un des principaux enseignements de cette réforme est le rapprochement progressif entre les exigences comptables, fiscales et réglementaires.

Les nouvelles obligations s’inscrivent dans un mouvement plus large marqué notamment par :

  • le développement du règlement MiCA ;
  • l’entrée en vigueur de DAC8 et le renforcement des échanges automatiques d’informations fiscales ;
  • des exigences accrues en matière de gouvernance et de contrôle interne.

La comptabilité devient ainsi un outil essentiel de sécurisation fiscale et de conformité.

Anticiper pour sécuriser ses opérations

Les entreprises, investisseurs institutionnels et professionnels du patrimoine qui détiennent ou envisagent de détenir des cryptoactifs ont tout intérêt à préparer dès maintenant leurs procédures internes.

La qualification des actifs, la documentation des décisions d’investissement, la conservation des justificatifs et la traçabilité des opérations deviennent des éléments déterminants pour répondre aux futures exigences comptables et fiscales.

Plus cette préparation est anticipée, plus la mise en conformité sera simple et sécurisée.

▶️ Retrouvez la tribune complète publiée dans Gestion de Fortune.

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