Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste et fondatrice du cabinet QOMIT, était l’invitée de Matthieu Louvet sur la chaîne YouTube S’investir, consacrée à l’investissement, aux finances personnelles et à la gestion de patrimoine.
Pendant près d’une heure, cet échange revient sur une question centrale pour les investisseurs, entrepreneurs et particuliers : comment prendre les bonnes décisions fiscales au bon moment ?
Optimisation fiscale, contrôle fiscal, régularisation, expatriation, résidence fiscale, exit tax ou encore holding : l’entretien aborde de manière concrète plusieurs situations fréquemment rencontrées dans la pratique.
« Peut-on vraiment échapper aux impôts en quittant la France ? »
Retrouvez l’intégralité de mon échange avec Matthieu Louvet sur la chaîne YouTube S’investir, autour de l’optimisation fiscale, du contrôle fiscal, de l’expatriation, de l’exit tax et des holdings.
→ Voir l’interview complète sur YouTube (S’investir)
Optimiser sa fiscalité ne signifie pas rechercher systématiquement le montant d’impôt le plus faible.
Une stratégie fiscale doit être adaptée à la situation personnelle et patrimoniale du contribuable, à ses projets et à leur calendrier. Une solution pertinente dans une situation donnée peut ainsi être inadaptée dans une autre.
Dans cet épisode de S’investir, Stéphanie Némarq-Attias et Matthieu Louvet reviennent notamment sur les principaux leviers d’optimisation fiscale, mais aussi sur la frontière entre optimisation, erreur déclarative et risque de redressement.
Comment l’administration fiscale sélectionne-t-elle les dossiers qu’elle contrôle ? Quels peuvent être les signes annonciateurs d’un contrôle ? Combien de temps peut durer la procédure ? Comment réagir lorsqu’une demande de l’administration arrive ?
L’entretien revient sur les différentes étapes du contrôle fiscal et sur l’importance de déterminer rapidement la stratégie à adopter.
L’anticipation et la qualité des justificatifs disponibles sont souvent déterminantes pour sécuriser la position du contribuable et organiser sa défense en cas de désaccord avec l’administration fiscale.
Compte à l’étranger non déclaré, opération omise, erreur dans une déclaration de revenus ou problématique liée à des crypto-actifs : la découverte d’une anomalie pose rapidement la question d’une régularisation fiscale spontanée.
Faut-il corriger immédiatement ? Quels sont les risques à attendre ? Comment présenter une régularisation à l’administration ?
Il n’existe pas de réponse automatique. La stratégie dépend notamment de la nature de l’erreur, des années concernées, des montants en jeu et du risque fiscal associé.
C’est l’un des sujets centraux de l’épisode : quitter la France ne suffit pas nécessairement à perdre sa résidence fiscale française (article 4 B du Code général des impôts, Légifrance).
Une expatriation doit être préparée en tenant compte de la situation familiale, professionnelle et patrimoniale du contribuable, mais également des règles fiscales françaises et, lorsqu’elle existe, de la convention fiscale conclue entre la France et le pays d’installation.
Stéphanie Némarq-Attias revient également avec Matthieu Louvet sur le mécanisme de l’exit tax, susceptible de concerner certains contribuables lors du transfert de leur domicile fiscal hors de France (article 167 bis du Code général des impôts, Légifrance).
La création d’une holding est régulièrement présentée comme une solution incontournable pour les entrepreneurs et investisseurs.
Elle peut présenter un intérêt dans certaines configurations : organisation d’un groupe, détention de participations, réinvestissement du produit d’une cession ou préparation d’une opération patrimoniale.
Mais la création d’une holding doit répondre à des objectifs précis et être appréciée au regard de la situation de chaque contribuable.
C’est le fil rouge de cet échange avec Matthieu Louvet : en fiscalité, il existe rarement une bonne solution dans l’absolu.
Tout dépend de la situation du contribuable, de ses objectifs et, très souvent, du moment auquel la décision est prise.
Le cabinet QOMIT accompagne particuliers, dirigeants et investisseurs en matière de mobilité internationale et expatriation, structuration patrimoniale, régularisation fiscale, notamment en matière de crypto-actifs, ainsi que de contrôle et contentieux fiscal.
Pour aller plus loin, retrouvez l’intégralité de l’entretien avec Matthieu Louvet sur la chaîne S’investir :
→ « Peut-on vraiment échapper aux impôts en quittant la France ? »
QOMIT accompagne particuliers, dirigeants et investisseurs en matière de fiscalité patrimoniale, mobilité internationale, régularisation et contrôle fiscal.
