BFM Crypto – Déclaration des cryptoactifs : les erreurs à éviter

À l’occasion d’une émission de BFM Crypto, Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste et fondatrice du cabinet QOMIT, est revenue sur les principales questions fiscales rencontrées par les investisseurs au moment de leur déclaration de revenus.

Aux côtés de Sandra Gandoin, Maxime Heuze (La Tribune), Marc Lécorché (Qwarks) et Marc-Antoine Caen Poletti (Cryptoast), les échanges ont également porté sur les grandes actualités de l’écosystème : l’obtention de l’agrément MiCA par Qwarks, l’avenir de la finance sur la blockchain et les enjeux de sécurité liés aux cryptoactifs.

Les principales obligations déclaratives à connaître

Chaque année, de nombreux investisseurs commettent des erreurs qui peuvent entraîner des rappels d’impôt ou des pénalités.

Parmi les principaux points de vigilance évoqués lors de l’émission :

• respecter les échéances de dépôt de la déclaration de revenus ;
• déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès de plateformes d’échange étrangères, qu’elles soient régulées ou non ;
• déclarer correctement les plus-values réalisées sur les cryptoactifs ;
• utiliser, en cas d’erreur, le service de correction en ligne mis à disposition par l’administration fiscale après la campagne déclarative.

Une déclaration correctement préparée permet d’éviter la majorité des difficultés rencontrées lors des contrôles fiscaux.

DAC8 : un changement majeur pour les investisseurs

L’émission a également été l’occasion de revenir sur les conséquences de DAC8, la nouvelle directive européenne relative à l’échange automatique d’informations fiscales.

Les administrations fiscales disposeront progressivement d’une vision beaucoup plus complète des opérations réalisées auprès des prestataires de services sur cryptoactifs.

Dans ce contexte, les obligations déclaratives prennent une importance croissante et une régularisation spontanée demeure, lorsqu’elle est encore possible, un outil efficace pour sécuriser sa situation et limiter les pénalités.

Les moins-values : un levier fiscal souvent sous-utilisé

Autre sujet abordé : le traitement fiscal des moins-values.

Correctement calculées, elles peuvent, dans certaines situations, réduire significativement l’imposition des plus-values réalisées au cours de la même année.

Une analyse globale de l’ensemble des opérations effectuées reste donc indispensable avant toute déclaration.

Anticiper plutôt que subir

La fiscalité des cryptoactifs est devenue un véritable sujet de conformité.

Entre les obligations déclaratives, le renforcement des échanges d’informations, l’entrée en vigueur de DAC8 et la multiplication des contrôles, les investisseurs ont tout intérêt à anticiper leurs obligations plutôt qu’à les découvrir à l’occasion d’un contrôle fiscal.

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▶️ Retrouvez le replay de l’émission BFM Crypto : https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-crypto-le-club/video-bfm-crypto-le-club-le-futur-de-la-bourse-sera-sur-la-blockchain-26-05_VN-202605260586.html

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