Les marchés des crypto-actifs sont réputés pour leur volatilité. En quelques semaines, un portefeuille peut perdre une part importante de sa valeur. Certaines pertes sont liées à une simple baisse des cours. D'autres résultent d'un piratage, d'une escroquerie, de la faillite d'une plateforme ou encore de la disparition pure et simple d'un projet.
Dans tous les cas, la même question revient :
une perte économique constitue-t-elle nécessairement une moins-value fiscale ?
La réponse est loin d'être évidente.
En matière de crypto-actifs, le droit fiscal ne suit pas toujours l'économie. Deux investisseurs ayant subi une perte identique peuvent se voir appliquer un traitement fiscal très différent selon les circonstances de cette perte, leur qualité (particulier ou entreprise), la manière dont les actifs étaient détenus ou encore les opérations réalisées au sein de leur portefeuille.
Autrement dit, perdre de l'argent ne signifie pas automatiquement constater une moins-value fiscalement reconnue.
La baisse du bitcoin ou de l'ether n'est qu'une hypothèse parmi beaucoup d'autres.
En pratique, les situations rencontrées sont extrêmement variées :
Toutes ces situations entraînent une perte patrimoniale.
Pour autant, leurs conséquences fiscales sont loin d'être identiques.
Beaucoup d'investisseurs appliquent spontanément aux crypto-actifs les réflexes acquis sur les marchés financiers.
Pourtant, le régime fiscal applicable aux actifs numériques reste aujourd'hui sensiblement différent de celui des valeurs mobilières.
Lorsqu'un investisseur cède des actions avec une moins-value, celle-ci peut, sous certaines conditions, être imputée sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes.
Les crypto-actifs reposent aujourd'hui sur une logique différente.
Le mécanisme prévu par l'article 150 VH bis du Code général des impôts repose sur une approche globale du portefeuille et non sur la performance de chaque actif pris isolément.
Cette méthode de calcul conduit parfois à des résultats particulièrement déroutants.
Une perte économique importante ne se traduit pas toujours par une moins-value fiscale de même montant. À l'inverse, certaines opérations peuvent conduire à constater fiscalement une plus-value alors même que l'investisseur a le sentiment d'avoir perdu de l'argent.
Ces situations, souvent qualifiées de « paradoxes » de la fiscalité des crypto-actifs, restent largement méconnues.
Le traitement fiscal dépend notamment de la nature exacte de l'événement ayant affecté les actifs.
Une baisse de marché soulève des problématiques différentes de celles résultant d'une cession.
Un piratage ne pose pas les mêmes questions qu'une escroquerie.
La disparition d'une plateforme ne produit pas nécessairement les mêmes conséquences que la perte des clés privées.
Dans certains cas, la perte est immédiatement identifiable.
Dans d'autres, il faudra déterminer à quel moment elle devient certaine, définitive et suffisamment documentée pour produire d'éventuels effets fiscaux.
Ces distinctions sont essentielles mais rarement appréhendées par les investisseurs.
Les entreprises qui détiennent des crypto-actifs se trouvent dans une situation particulière.
Les crypto-actifs peuvent constituer une trésorerie stratégique, un actif immobilisé, un stock ou encore un élément directement lié à l'activité de l'entreprise.
Lorsqu'une perte intervient, les interrogations sont nombreuses.
Autant de questions qui ne trouvent pas toujours de réponse évidente dans les textes et qui nécessitent une analyse au cas par cas.
Au-delà des règles d'imposition, une difficulté revient systématiquement : la preuve.
En matière de crypto-actifs, la documentation devient souvent aussi importante que la perte elle-même.
Historique des transactions, prix d'acquisition, mouvements sur la blockchain, relevés de plateforme, rapports d'incident, décisions de liquidation, échanges avec les prestataires ou encore analyses techniques peuvent devenir des éléments déterminants.
Plus la situation est atypique, plus la qualité de la documentation revêt une importance particulière.
Le sujet est d'autant plus d'actualité qu'une proposition de loi déposée par le député Paul Midy en juillet 2026 vise à rapprocher progressivement le régime fiscal des crypto-actifs de celui des valeurs mobilières.
Parmi les évolutions envisagées figure notamment la possibilité de reporter les moins-values sur les années suivantes, à l'image de ce qui existe déjà pour les actions.
L'objectif affiché est de mieux tenir compte de la volatilité des marchés et de renforcer la neutralité fiscale entre les différentes classes d'actifs.
À ce stade, il ne s'agit toutefois que d'une proposition, qui ne modifie pas le droit actuellement applicable.
Les pertes sur crypto-actifs soulèvent des questions fiscales bien plus complexes qu'il n'y paraît.
Selon qu'il s'agit d'un particulier ou d'une entreprise, d'une simple baisse de valeur, d'une cession, d'un piratage, d'une escroquerie, d'une faillite de plateforme ou d'un actif devenu sans valeur, les conséquences fiscales peuvent être très différentes.
Dans un environnement juridique encore en construction, les réflexes applicables aux actions ou aux placements financiers traditionnels ne sont pas toujours transposables aux crypto-actifs.
Chez QOMIT, nous accompagnons les particuliers, dirigeants et entreprises dans l'analyse des conséquences fiscales liées aux pertes sur crypto-actifs, qu'elles résultent d'une cession, d'un piratage, d'une fraude, d'une faillite de plateforme, d'une perte de clés privées ou de la dépréciation d'un portefeuille.
Chaque situation mérite une analyse individualisée afin d'identifier les conséquences fiscales susceptibles d'en découler et de sécuriser, lorsque cela est possible, leur traitement au regard de l'administration fiscale.
Pour toute question, vous pouvez contacter le cabinet QOMIT : contact@qomit.fr.
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