Les motivations d'une expatriation sont multiples : opportunité professionnelle, développement d'une entreprise à l'international, fiscalité, cadre de vie, scolarité des enfants, sécurité ou projet familial.
Une fois la décision prise, toute l'attention se concentre généralement sur le pays choisi : comment devenir non-résident fiscal français ? Quelle sera la fiscalité dans le pays d'accueil ? Que deviennent les revenus et le patrimoine conservés en France ?
Ces questions sont essentielles. Mais elles reposent souvent sur une hypothèse fragile : celle que ce premier pays d'accueil sera durablement le pays de résidence.
Or, la vie est rarement aussi linéaire.
Un parent tombe malade et un retour en France devient nécessaire. Les enfants partent étudier dans un autre pays. Une opportunité professionnelle se présente ailleurs. Un groupe développe une nouvelle activité à l'étranger et son dirigeant décide d'accompagner cette expansion.
Et parfois, après cinq ou dix ans, l'envie est simplement de rentrer.
Une expatriation est un point de départ. Rarement un point d'arrivée.
La première étape reste naturellement de sécuriser le transfert de résidence fiscale.
Quitter matériellement la France ne suffit pas à devenir non-résident fiscal français. La résidence fiscale doit notamment être appréciée au regard du foyer ou du lieu de séjour principal, de l'activité professionnelle et du centre des intérêts économiques. Lorsque deux États considèrent simultanément une personne comme leur résident, la convention fiscale internationale applicable doit également être examinée.
Le départ peut par ailleurs entraîner l'application de l'exit tax sur certaines plus-values latentes, créances et plus-values antérieurement placées en report d'imposition. Selon la situation et l'État de destination, les conditions du sursis de paiement et les obligations de suivi doivent être examinées.
Surtout, devenir non-résident ne signifie pas cesser d'être imposable en France.
Un contribuable qui conserve un bien immobilier loué en France continue en principe d'y être imposé sur ses revenus fonciers de source française, sous réserve des dispositions de la convention fiscale applicable. Les non-résidents sont soumis aux règles spécifiques d'imposition de leurs revenus de source française, avec notamment un taux minimum d'imposition, sauf application plus favorable du taux moyen.
Les revenus immobiliers de source française peuvent également rester soumis aux prélèvements sociaux. Leur régime dépend notamment de l'affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale : certaines personnes affiliées dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni bénéficient notamment d'une exonération de CSG et de CRDS, tout en restant soumises au prélèvement de solidarité.
La détention d'immobilier français peut enfin maintenir le contribuable dans le champ de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour un non-résident, l'assiette est en principe recentrée sur les biens et droits immobiliers situés en France ainsi que, sous certaines conditions, sur les titres représentatifs de tels actifs.
Le départ change donc la fiscalité française du patrimoine ; il ne la fait pas nécessairement disparaître.
Et la situation n'est pas figée au jour du départ. Pendant les années passées à l'étranger, le patrimoine, l'activité professionnelle et la situation familiale évoluent.
Lorsqu'une nouvelle mobilité se présente, vers un autre pays ou vers la France, l'analyse fiscale doit donc être reprise.
Le retour en France signifie naturellement le retour à une imposition française sur une base beaucoup plus large.
Le contribuable redevenu résident fiscal français doit notamment réexaminer le traitement de ses revenus et actifs étrangers ainsi que ses nouvelles obligations déclaratives.
Mais le retour peut également ouvrir droit à certains dispositifs favorables.
C'est notamment le cas du régime fiscal des impatriés prévu par l'article 155 B du Code général des impôts.
Sous réserve d'en remplir les conditions, certains salariés et dirigeants appelés à exercer leur activité professionnelle en France peuvent bénéficier d'une exonération de certains éléments de leur rémunération liés à l'impatriation.
Le dispositif prévoit également, sous certaines conditions, une exonération à hauteur de 50 % de certains revenus de capitaux mobiliers et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières de source étrangère.
Pour les prises de fonctions intervenues depuis le 6 juillet 2016, le régime peut s'appliquer jusqu'au 31 décembre de la huitième année civile suivant celle de la prise de fonctions en France.
L'attractivité du régime ne doit toutefois pas conduire à considérer son application comme automatique.
Avoir vécu cinq ans à l'étranger ne suffit pas, à lui seul, à bénéficier du régime des impatriés.
Le dispositif de l'article 155 B répond à des conditions précises tenant notamment à la situation professionnelle du contribuable, aux circonstances de sa prise de fonctions en France et à sa résidence fiscale.
Le salarié ou dirigeant ne doit notamment pas avoir été fiscalement domicilié en France pendant les cinq années civiles précédant celle de sa prise de fonctions et doit, pour bénéficier du régime, satisfaire aux conditions de domiciliation en France prévues par le dispositif. Ces conditions sont appréciées au titre de chaque année d'application.
La détermination de la prime d'impatriation répond elle aussi à des règles précises. Lorsqu'elle est déterminée pour son montant réel, elle doit notamment être directement liée à l'exercice de l'activité en France et être préalablement fixée ou déterminable selon des critères objectifs dans les documents contractuels concernés.
Le bénéfice des différentes exonérations doit donc pouvoir être justifié et documenté.
Ce point est essentiel en pratique : l'administration fiscale peut contrôler les conditions d'application du régime et les montants qui ont été exonérés. Si elle considère que les conditions n'étaient pas réunies ou qu'une exonération a été appliquée à tort, elle peut remettre en cause l'avantage fiscal et réclamer le supplément d'impôt correspondant, assorti d'intérêts de retard et, selon les circonstances, de majorations.
Pour un dirigeant ou un cadre envisageant un retour en France, le régime doit donc idéalement être étudié avant la prise de fonctions et le transfert de résidence fiscale, lorsque les conditions du retour et sa documentation peuvent encore être correctement organisées.
Le retour en France présente une autre particularité, souvent moins connue.
Une personne qui établit son domicile fiscal en France après ne pas y avoir été fiscalement domiciliée pendant les cinq années civiles précédentes bénéficie, sous réserve des conditions applicables, d'un régime temporaire favorable en matière d'IFI.
Pendant cette période, son imposition est limitée à ses biens et droits immobiliers situés en France et aux participations représentatives d'immobilier français, alors même qu'elle est redevenue résidente fiscale française.
Ce régime s'applique jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de l'établissement du domicile fiscal en France.
Cette règle ne doit d'ailleurs pas être confondue avec le régime des impatriés de l'article 155 B : les deux dispositifs répondent à des conditions qui leur sont propres. Le régime temporaire d'IFI n'est notamment pas réservé aux seuls retours motivés par une prise de fonctions professionnelle.
Le calendrier et les conditions d'un retour en France peuvent donc avoir des conséquences fiscales significatives.
La fiscalité internationale est souvent envisagée comme une photographie : une situation avant le départ et une situation après.
La réalité ressemble davantage à une trajectoire.
Il y a le départ de France : résidence fiscale, exit tax, revenus et patrimoine conservés en France.
Il y a ensuite la vie à l'étranger, pendant laquelle la famille, l'activité professionnelle et le patrimoine continuent d'évoluer.
Et il peut enfin y avoir une nouvelle mobilité ou un retour en France, qui nécessite une nouvelle analyse : résidence fiscale, fiscalité des revenus et du patrimoine, obligations déclaratives, régime d'impatriation ou encore IFI.
Il n'est évidemment pas possible de savoir aujourd'hui dans quel pays une famille vivra dans dix ans. Il n'est pas davantage question de structurer un départ en fonction de tous les scénarios imaginables.
Mais cette incertitude ne doit pas être ignorée.
Pour les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et familles disposant d'un patrimoine international, préparer une expatriation ne consiste pas seulement à optimiser et sécuriser le premier départ. Il faut aussi conserver suffisamment de souplesse pour organiser la suite.
QOMIT accompagne les contribuables dans les différentes étapes de leur mobilité internationale : expatriation fiscale, détermination de la résidence fiscale, exit tax, fiscalité des non-résidents, revenus et patrimoine conservés en France, IFI, régime des impatriés et retour en France.
Car une expatriation est un point de départ. Rarement un point d'arrivée.
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