Donation et succession crypto : comment s'y préparer

TRANSCRIPTION - BFM CRYPTO : Comment sécuriser et transmettre ses cryptos ?
BFM Business - 10 janvier 2025

Invités :
- Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste et fondatrice de QOMIT
- Rémy Dalice, fondateur de Protéger Vos Cryptos
- Sandra Gandoin, journaliste BFM Crypto

[Sandra Gandoin] Stéphanie, on avait une conversation à terminer sur la transmission, les successions par rapport aux cryptos. C'est pas seulement les banques qui sont finalement perturbées par l'avancée de ces technologies, c'est aussi tout le système effectivement justement fiscal de détention, notre patrimoine, c'est tout le système financier qui est ici en transformation.

[Stéphanie Némarq-Attias] Tout à fait. Parce qu'en fait aujourd'hui la détention de cryptoactifs devient un enjeu patrimonial majeur. Alors non seulement pour diversifier son patrimoine, pour avoir plus de rendement, mais évidemment plus ce marché devient mature, plus se pose la question de la transmission. Alors transmission de son vivant ou non, les deux questions se posent et il y a plusieurs façons de s'y prendre en fait.

[SG] Exactement. Le mot clé, c'est l'anticipation, mais que ce soit du vivant ou non, on peut se poser la question : est-ce que c'est possible de transmettre mes cryptoactifs à mes enfants, à mon conjoint ? Donc première question, est-ce que c'est possible ? Et ensuite, une fois qu'on s'est posé cette question et que la réponse est oui, c'est comment ? Quels sont les coûts associés à ce type de transmission ? Voilà, est-ce qu'il y a des droits de donation, des droits de succession ? Est-ce qu'il y a des possibilités d'optimiser ça, de diminuer les coûts fiscaux liés à ces transmissions ?

[SNA] Tous ces sujets-là en fait, on les adresse au sein du cabinet QOMIT mais aussi avec des partenaires, des partenaires qui s'occupent des aspects par exemple techniques ou bien des aspects juridiques, notariaux. Parce que comme dans tout transfert de propriété, on fait appel à un notaire et en fait on travaille comme ça pour sécuriser à la fois la personne qui veut transmettre et la personne qui reçoit ses cryptos.

[SG] On va rentrer un petit peu dans le détail. Si par exemple, je me mets dans le cas d'une donation, quelle forme ça prend ? Quelles sont les conditions finalement aujourd'hui pour donner ces cryptos quand j'ai un portefeuille ? Donc de mon vivant en l'occurrence.

[SNA] Tout à fait. Alors si on est dans le cas de figure des donations, il y a des choses à savoir, il y a des points d'attention. Il faut vérifier qu'on ne risque pas une requalification en donation déguisée. Donc il faut que ce soit une vraie donation, c'est-à-dire qu'on transfère réellement le patrimoine. Et ça évidemment on le voit au cas par cas en fonction de la situation de la personne qui souhaite transmettre.

Ensuite, il y a le calcul des droits et là il n'est pas le même en fonction des liens de parenté par exemple que vous avez avec le bénéficiaire.

[SG] Ce qui est le même cas que dans un patrimoine ou un bien immobilier par exemple.

[SNA] Tout à fait, avec des particularités quand même qui sont liées à la volatilité de ces actifs là puisqu'il faut quand même figer une certaine valeur pour permettre la donation et pour calculer les droits.

Et puis aussi tout un aspect sécurisation technique pour être sûr que la personne qui reçoit va savoir non seulement gérer ses cryptos, les sécuriser, c'est-à-dire avoir les accès qui lui permettent d'être sûr qu'il garde ça dans son patrimoine. Et aussi savoir quelles sont les obligations fiscales qui sont liées à cette nouvelle détention soit de wallet, soit de compte sur plateforme.

[SG] Et aussi s'il y a vente. Qu'est-ce qui se passe encore une fois sur le plan fiscal ? C'est tout un tas de questions et ce sont des questions qui en plus sont amenées à évoluer parce que la fiscalité évolue. On parle de la flat tax peut-être à 36 % et vraiment on est tous très contents d'entendre ça. Ça fait vraiment très plaisir. Mais en tout cas, on cherche de l'argent dans ce pays. La fiscalité est en mouvement constant et ça va concerner aussi de près ou de loin les cryptos.

Vous parliez de l'aspect technique, c'est intéressant parce que vous travaillez avec Rémy Dalice qui s'occupe de la protection des cryptos. Vous êtes un expert en sécurisation de portefeuille crypto. Rémy, fondateur de Protéger Vos Cryptos, vous êtes à distance avec nous. Avant de les transmettre, il faut déjà les sécuriser de son vivant. C'est quoi le mieux pour ça Rémy ?

[Rémy Dalice] Alors, il y a plusieurs solutions et puis bonjour Sandra, bonjour Stéphanie. Stéphanie a rappelé qu'un des premiers enjeux, c'est d'identifier en fait comment sont conservés les cryptos. C'est pas la même chose de conserver des cryptomonnaies sur une plateforme qui va agir un petit peu de la même façon qu'une banque quelque part ou d'avoir ses cryptos sur un portefeuille auto-hébergé comme Ledger par exemple ou MetaMask.

Dans le cas de la plateforme, c'est assez classique. La plateforme détient les cryptos pour vous, vous lui déléguez la sécurité, la conservation de ces cryptos. Et en cas de décès, si vous avez bien fait les choses, il y a une procédure qui est en place où vous allez transmettre tout ce qu'il faut pour débloquer les fonds pour vos héritiers.

Dans le cas des portefeuilles auto-hébergés, c'est différent. Là, on parle de conserver ses fonds soi-même et de les sécuriser soi-même. On parle de clés privées, on parle de sauvegarde qui sont des mots un petit peu barbares. On parle également de seed phrase. Mais dans ce contexte, ce qu'il est important de comprendre, c'est qu'il y a aucun tiers de confiance qui ne peut intervenir pour cette sécurité. C'est vous le tiers de confiance.

Faut aussi comprendre qu'une seed phrase qui gère vos cryptos quelque part, l'accès à vos cryptos, c'est un petit peu comme un bon au porteur anonyme. Donc toute personne qui va détenir en gros cette information peut récupérer vos cryptos en l'espace de quelques secondes.

Et c'est là en fait que l'enjeu se pose, notamment dans le cadre de transmission, c'est que si ces accès restent trop bien cachés, vos héritiers ne pourront jamais les récupérer. Et pour autant il faut bien les sécuriser de votre vivant.

Alors, il y a plusieurs solutions pour ça. Notamment les portefeuilles matériels, mais c'est surtout le dispositif que vous allez mettre en place pour les sécuriser qui doit être accessible une fois que vous êtes décédé ou que vous êtes incapable. Vous avez un enjeu très fort autour du fait de garantir la protection physique de ce secret et sa confidentialité de votre vivant, mais aussi de garantir qu'elle puisse arriver à vos héritiers sans être compromise entre le moment où vous décédez et le moment où ces héritiers vont récupérer ce secret.

[SG] Rémy, ça reste très technique, justement parce que quand on se met aux cryptos pour l'avoir fait, c'est effectivement beaucoup d'obligations, beaucoup de choses à penser, que ce soit la confidentialité, la façon dont on les conserve, leur montant, je veux dire, faut s'y mettre. On fait pas ça à la légère. Ça peut être technique pour les héritiers sur qui un peu ce patrimoine tombe.

[RD] Ah oui, ça peut être tout à fait technique parce que encore une fois, j'aime bien l'analogie du portefeuille auto-hébergé. C'est un petit peu comme si vous avez un coffre-fort chez vous ou enterré dans votre jardin. Vous avez une clé et ce serait trop simple de dire bon ben s'il m'arrive quelque chose, vous pouvez récupérer cette clé et ouvrir le coffre-fort.

Là, ce sont des démarches qui sont un petit peu plus complexes, un peu plus techniques et ça le reste pour l'héritier. Ce que vous avez mis en place pour sécuriser vos accès, c'est pas accessible au quidam. Et c'est donc aussi pour ça qu'il faut anticiper les instructions, les informations que les héritiers vont recevoir.

C'est bien de savoir qu'un secret est disponible à tel endroit et qui va vous permettre d'accéder à vos cryptos. Encore faut-il savoir manipuler les solutions qui vont utiliser ce secret. Ce qui veut dire qu'en gros c'est tout un écosystème auquel il faut réfléchir. C'est des instructions qui soient claires, des clés privées qui sont complètement sécurisées mais également un entourage de professionnels qui va être en mesure d'assister des héritiers quand la barrière technique devient trop importante.

[SG] On parlait tout à l'heure de transmission Stéphanie ou de donation de son vivant. Là sur la succession, c'est vrai qu'il faut beaucoup anticiper, faut miser sur le fait qu'on a un notaire qui comprend ce qui se passe, qu'on a un héritier qui va aussi peut-être aller chercher réellement. Parce que est-ce qu'on peut compter sur les banques, les plateformes, les notaires pour guider cet héritier ? A priori, c'est déjà pas le cas forcément à chaque fois sur le patrimoine classique. Alors là, sur les cryptos...

[SNA] Oui, ça veut dire qu'il faut en fait contacter les professionnels bien en amont et encore une fois anticiper pour que le moment venu, il y ait un élément déclencheur qui fait que les professionnels se rapprochent des bénéficiaires et indiquent ce qui a été fait pour que justement ces cryptos ne soient pas perdus dans la nature.

Il y a aussi beaucoup d'enjeux justement liés à cette fiscalité parce que quand on transfère un patrimoine au moment du décès en fait il est figé à la date du décès donc on regarde quelle est sa valeur. Mais ensuite il se passe souvent plusieurs mois jusqu'au moment où la succession se clôture.

Et le problème qu'on rencontre dans les faits, c'est que le calcul des droits de succession, il est fait au moment du décès alors que la personne, le bénéficiaire va recevoir le patrimoine plusieurs mois plus tard. Et dans le cas des cryptos, c'est un vrai problème parce que la volatilité fait qu'on peut se retrouver à avoir à payer beaucoup d'impôts sans forcément avoir en face exactement la valeur des cryptos à laquelle on s'attendait.

Donc ça aussi ça s'anticipe. Il existe des moyens d'anticiper ça, de bloquer, de sécuriser, mais il faut s'entourer assez tôt des professionnels.

[SG] Pour finir, actuellement 10 % d'après les chiffres de l'ADAN sur 2025 détiennent des cryptos. Comme ça à première vue, un pourcentage de ceux qui arrivent à les récupérer en cas d'héritage parce que là ça y est, ça commence à se voir peut-être sur les premiers héritages, ça commence tout doucement.

[SNA] Ouais. Après, c'est vrai que ces informations là, elles sont très confidentielles et on n'a pas vraiment un regard clair sur le nombre d'héritages en crypto qui s'opèrent. C'est évidemment sous le sceau de la confidentialité. Je pense qu'on va en avoir de plus en plus et en tout cas, c'est ce que reflètent les questions de nos clients.

[SG] Ouais. Même les notaires eux-mêmes se trouvent confrontés de plus en plus à cette compétence nouvelle. Ils s'y mettent. Je sais que je vous pose la question souvent mais j'ai lu encore il y a pas longtemps un notaire qui mettait ça en avant. S'intégrer dans ça veut dire qu'ils sont pas nombreux quand même.

[SNA] Je pense qu'ils se comptent sur les doigts d'une main aujourd'hui. Et évidemment le cabinet QOMIT travaille avec eux. Mais c'est vrai que ça nécessite une formation constante parce que c'est pas quelque chose qui est figé et aussi un petit peu d'innovation dans les techniques à mettre en place en utilisant ce qui existe déjà – le testament, le mandat posthume par exemple – mais en l'adaptant à ces nouvelles formes d'actifs.

[SG] Voilà pour la transmission, les donations, les successions aux cryptos. On y revient régulièrement parce que vu le pays dans lequel nous sommes, la fiscalité c'est notre ami. En réalité c'est un sujet ami. Voilà. Merci Rémy Dalice d'avoir été avec nous. On va terminer cette émission avec les tops et les flops d'Enzo.