Les contribuables qui vont concrétiser leurs gains sur les bitcoins devront s'acquitter de formalités fiscales.
La seule détention de cryptomonnaies n'est pas imposable. En revanche, le gain est taxable dès qu'il y a échange d'actifs numériques contre des biens, des services ou des devises, même si ces devises restent logées sur une plateforme.
Les contribuables sont uniquement exonérés d'impôt sur la plus-value lorsque la somme des prix de cession est inférieure à 305 euros par foyer au cours de l'année.
Dans le cas contraire, lorsque ces revenus nets (les gains moins les pertes sur actifs numériques) proviennent d'opérations occasionnelles, ils sont taxés chez les particuliers à la « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30 %, sans possibilité d'opter pour le barème progressif. Les moins-values ne sont ni déductibles d'autres revenus, ni reportables l'année suivante.
La charge administrative de telles opérations n'est pas négligeable pour les résidents fiscaux français.
Pour chaque compte d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, un imprimé n° 3916-bis doit être joint à la déclaration annuelle des revenus.
S'y ajoute le formulaire n° 2086 de calcul détaillé des plus ou moins-values de cessions, qui renseigne également sur la valeur globale du portefeuille au moment de la cession.
Ces calculs relativement complexes permettent de compléter l'imprimé 2042 C.
Les opérations réalisées sur des plateformes dédiées sont facilement traçables pour l'administration fiscale. Le non-respect des obligations déclaratives est sanctionné par des amendes et des majorations d'impôt pouvant aller jusqu'à 80 % en fonction de la faute.
