Gains sur bitcoins : quelle fiscalité ?

A première vue, le document ne contient aucun développement spécifique consacré aux cryptoactifs. Pourtant, les principes qu’il énonce concernent directement les entreprises détenant des cryptoactifs, qu’il s’agisse de holdings patrimoniales investies en bitcoin, de sociétés utilisant des stablecoins pour leur trésorerie internationale ou d’entreprises développant des activités dans l’écosystème blockchain et Web3.

Que change la loi du 25 juin 2026 pour les détenteurs de crypto-actifs ? Jusqu'ici, le recouvrement forcé de l'impôt s'arrêtait souvent aux portes des plateformes crypto. Ce n'est plus le cas. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a ouvert au comptable public une voie directe vers les portefeuilles conservés chez les prestataires. Pour un dirigeant ou un particulier exposé à des flux crypto, l'enjeu n'est plus théorique.

Le 1er juillet 2026, le régime français des PSAN s'efface devant l'agrément européen PSCA. Pour les acteurs restés sur le quai, le choix entre céder, pivoter ou liquider se joue autant sur le terrain comptable et fiscal que stratégique.