Le 24 mai, à l'invitation du Bâtonnier Jacques Taquet, le Barreau des Hauts-de-Seine organisait un colloque autour de deux thèmes d'actualité touchant la profession : l'ubérisation des avocats et les opportunités que leur offre l'économie collaborative pour organiser la riposte. Compte-rendu.
Depuis quelques mois, le paysage juridique français a vu fleurir nombre de nouveaux sites juridiques proposant aux justiciables de les aider dans leurs démarches devant les tribunaux. Ces plateformes internet ont mis en place des solutions informatiques qui automatisent les formalités administratives et la saisine du juge compétent. C'est cette pratique que l'on appelle "l'ubérisation du droit".
Face à cette abondance d'offres, la profession d'avocats a réagi. Ainsi, certains Ordres ont-ils décidé de mettre en place des solutions de mise en contact interactive des particuliers et des entreprises avec des avocats spécialisés. De son côté, le Conseil National des Barreaux s'apprête à mettre en service une plateforme collaborative à destination de tous les avocats français. Enfin, le législateur travaille actuellement à la mise en place de mesures d'encadrement de l'économie collaborative à la suite du rapport de Pascal Terrasse, député de l'Ardèche.
Lors d'un colloque organisé par le Barreau des Hauts-de-Seine intitulé « L'économie collaborative est-elle une alternative à l'ubérisation des avocats ? » et animé par les avocats Yann Leclerc et Jean-Victor Prevost, ont été évoqués les risques liés à l'ubérisation du droit mais aussi les perspectives offertes par l'économie collaborative. Le professeur Bruno Dondero a introduit le sujet tandis que le député de l'Ardèche Pascal Terrasse a donné le point de vue de l'institution et le Bâtonnier Patrick Le Donne celui de l'Ordre des avocats.
Nous reproduisons ci-dessous les interventions de deux avocats : Stéphanie Némarq, avocat en droit fiscal au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et Pascal Schiele, avocat chez Ernst & Young.
La première analyse les conséquences des nouvelles pratiques collaboratives pour les avocats. Le second livre la pratique d'une plateforme fiscale et sociale, eTaxClaim, mise en place par le Cabinet Ernst & Young.
Tout d'abord, je tiens à remercier mes confrères Yann Leclerc et Jean-Victor Prevost de m'avoir proposé d'intervenir aujourd'hui sur le droit de l'économie collaborative. Une thématique au cœur de l'actualité à laquelle j'ai consacré plusieurs articles et différentes interventions lors de conférences et de colloques.
Aujourd'hui, cela me donne l'opportunité d'aborder un sujet essentiel à mes yeux : comment l'avocat, professionnel au plus près des préoccupations des entrepreneurs, peut-il et doit-il s'adapter à cette nouvelle économie fondée sur la mise en relation via des plateformes en ligne ?
Autrement dit, quelles perspectives l'économie collaborative lui offre-t-elle ?
Pour répondre à ces questions qui conditionnent selon moi l'avenir de notre profession, j'ai défini trois axes d'analyse :
Quand j'ai commencé à m'intéresser à l'économie collaborative, voilà quelques années, et aux impacts qu'elle pouvait avoir sur mon activité, mon premier exercice a consisté à identifier les acteurs économiques concernés.
J'en ai identifié quatre :
Pour les défendre, les conseillers, les orienter, l'avocat doit faire preuve de plusieurs qualités essentielles qui demain deviendront indispensables.
La première de ces qualités est la flexibilité. Pour les start-ups, les changements de produit, de concept, de business model sont très fréquents et l'avocat doit adapter son analyse juridique très rapidement.
Le pendant de cette flexibilité, c'est la réactivité. Les utilisateurs des plateformes sont habitués à un temps de réaction très court (on parle de clics) et nos clients de demain vont en attendre presque autant de leur conseil.
L'avocat doit encore acquérir et maîtriser le vocabulaire adapté : blockchain, bitcoin, crowdlending… ces mots ne devront plus avoir aucun secret pour nous.
Il va de soi qu'il est aujourd'hui plus que jamais indispensable pour l'avocat de se tenir à jour en temps réel des lois et règlements applicables afin d'anticiper les questions de ses clients et de mieux les conseiller.
Par ailleurs, la profession doit acquérir une plus grande approche du droit sous un angle « business » : nos clients nous demandent d'innover pour leur permettre de s'adapter à des activités nouvelles.
Enfin, l'avocat doit prendre en compte la dimension internationale des activités puisque l'une des caractéristiques essentielles de l'économie numérique tient dans l'extension mondiale permise par les réseaux en ligne.
Tout d'abord, les avocats vont avoir accès à de nouveaux outils technologiques (plateformes, logiciels, etc.) tels que ceux effectuant des analyses juridiques dites "basiques" : recherche de cas similaires, analyse ou formulation d'une recommandation.
Ces nouveaux outils, les avocats devront apprendre à les maîtriser, à connaître leurs limites (risques en termes de responsabilité et de respect de la confidentialité notamment).
Peut-être que demain, l'avocat 2.0 aura le rôle de bâtisseur du droit ! En contact au quotidien avec des entrepreneurs, il est en première ligne pour constater les inadaptations du droit aux nouvelles activités.
En conclusion, une série de questions : Les avocats doivent-ils ressembler à cette nouvelle économie pour la comprendre ? L'avocat pourra-t-il un jour être remplacé par une intelligence artificielle ? Autant de questions qui nous conduisent à cette ultime et fondamentale question : quelle est la vraie valeur ajoutée de l'avocat ?
Le cabinet Ernst & Young a créé une plateforme permettant au justiciable d'entrer en contact avec un avocat en vue de lui soumettre un dossier. Ce service, baptisé eTaxClaim, concerne essentiellement les contentieux fiscaux et sociaux devant aboutir à des restitutions de prélèvements indus.
La plateforme e-TaxeClaim, standardisée, ne se concentre que sur des dossiers fiscaux et sociaux ne posant aucune difficulté technique ou juridique. Autrement dit, seulement sur des affaires déjà tranchées pour lesquelles le justiciable n'a qu'à introduire une demande dans les délais.
Comment fonctionne eTaxeClaim ? Très simplement. En quelques clics l'affaire est engagée, sans que le client ait à pousser la porte du cabinet pour rencontrer un avocat, ce qui lève une barrière psychologique évidente.
Concernant les honoraires, partant du constat que les offres sont standardisées et que les problématiques sont connues et déjà tranchées, nous avons opté pour des honoraires fixes de 150 à 500 € TTC avec un taux de success fees permettant au contribuable de ne pas engager trop de fonds.
Je terminerai en signalant que ce projet et sa mise en œuvre ont suscité beaucoup d'enthousiasme au sein du cabinet. Les avocats ont eu le sentiment de participer à la modernisation de la profession tout en s'inscrivant dans sa tradition séculaire, qui tend à faciliter l'accès à la prestation juridique dans un cadre transparent, en termes d'honoraires notamment.
