L’émergence de profils d’investisseurs plus expérimentés met en lumière une problématique encore peu explorée : celle de la transmission des crypto-actifs, tant sur le plan fiscal que juridique et technique. Si l’acquisition de tels actifs demeure relativement accessible, leur transfert à autrui soulève des enjeux plus complexes, qui se déclinent en deux catégories : la transmission à titre onéreux et la transmission à titre gratuit.
La transmission à titre onéreux correspond à la cession d’actifs numériques, soumise au régime des plus-values prévu par le Code général des impôts. Ses modalités se distinguent sensiblement de celles applicables aux valeurs mobilières traditionnelles. Le respect des obligations déclaratives attachées à ce type d’opérations peut, en pratique, nécessiter l’accompagnement d’un avocat fiscaliste spécialisé en la matière.
La transmission à titre gratuit, quant à elle, demeure encore peu documentée par la doctrine fiscale et juridique. Elle requiert également l’intervention d’un notaire, dont le rôle ne se limite pas à une formalité administrative : il assure la sécurisation et l’authentification de l’opération tout en informant les parties de ses implications patrimoniales.
