Interview
Les Petites Affiches

Les actifs numériques entrent dans le Code général des impôts

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Stéphanie Némarq-Attias
Founding partner at QOMIT

Le traitement fiscal des bitcoins, qui avait fait l’objet d’une précision apportée par le juge le 26 avril 2018, vient d’être codifié.

La loi de finances pour 2019 s’appuie sur la définition des actifs numériques proposée par le projet de loi Pacte, et crée un nouveau régime d’imposition des gains réalisés par les personnes physiques.

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