Cryptoactifs : la fiscalité s'adapte au profil des investisseurs

À partir d’un certain niveau de gains, la fiscalité des cryptoactifs cesse d’être un sujet théorique pour devenir un facteur de décision. Dans ce contexte, l’expatriation fiscale s’impose, pour certains investisseurs, comme une option sérieusement envisagée.

C’est un soulagement pour l’écosystème crypto. Le 28 avril 2026, la commission mixte paritaire a supprimé l’article 3 quater du projet de loi sur la fraude fiscale et sociale, qui aurait imposé une déclaration annuelle de tout wallet auto-hébergé d’une valeur supérieure à 5 000 €. Mais attention : si cette déclaration spécifique est écartée, les obligations fiscales, elles, demeurent. Voici, en clair, ce qu’il faut retenir.

Le mécanisme d'apport-cession prévu à l'article 150-0 B ter du CGI est modifié par la loi de finances 2026. Le report d'imposition devient conditionné à un réinvestissement de 70% (contre 60%), une conservation de 5 ans (contre 1 an), et l'exclusion des activités immobilières et financières.