Lorsqu'un patrimoine, en particulier en cryptoactifs, devient important et international, l'expatriation fiscale peut devenir une véritable option.
Encore faut-il la préparer, car une opération mal anticipée peut coûter plus cher qu'un impôt assumé en France.
Nous accompagnons celles et ceux qui envisagent de partir, en cadrant leur résidence fiscale et le calendrier de départ, et en structurant leurs opérations. L'objectif : un départ juridiquement solide, à chaque étape.
S'expatrier ne consiste pas à changer d'adresse. Une anticipation défaillante peut entraîner une requalification en résident fiscal français, une imposition inattendue au départ ou à la cession, et des sanctions déclaratives, parfois plusieurs années après le départ.
L'exit tax frappe les plus-values latentes sur droits sociaux et valeurs mobilières au-delà de certains seuils (art. 167 bis du CGI). À ce jour, les cryptoactifs détenus en direct par un particulier n'y sont pas visés. La logique s'inverse en cas de détention via une société : les titres de cette société entrent dans le champ du dispositif dès les seuils atteints.
Un sursis de paiement peut par ailleurs être obtenu, ce qui évite d'acquitter immédiatement l'imposition. Ses conditions dépendent étroitement de l'État de destination : automatique au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, il suppose ailleurs une demande et, le plus souvent, la constitution de garanties. C'est un point central de la préparation, à articuler avec la convention fiscale applicable.
La loi de finances pour 2026 a maintenu l'architecture de l'exit tax tout en renforçant les obligations déclaratives, y compris sur les comptes de cryptoactifs. Une évolution du dispositif n'est pas à exclure à terme.
Le calendrier de la directive DAC 8 est déjà arrêté. Il encadre la traçabilité des actifs, en France comme à l'étranger.
Cette transparence accrue est un élément de contexte à connaître. Elle ne constitue pas en soi une raison de partir : elle rend simplement d'autant plus utile, pour qui envisage une expatriation, de la préparer proprement et de rester en conformité.
Un entretien avec Maître Némarq-Attias pour cadrer votre situation, vos objectifs et le ou les pays envisagé(s), et identifier les points de vigilance.
CadrageUne analyse écrite et un calendrier d'opérations, précisant le moment de chaque décision, sa justification et les documents à réunir.
SécurisationLa mise en œuvre coordonnée, du transfert de résidence à la réalisation de vos actifs, en lien avec vos interlocuteurs bancaires et vos conseils locaux.
CoordinationLe maintien de la sécurité juridique après le départ, obligations déclaratives comprises, et l'anticipation d'un éventuel contrôle.
Après le départMaître Stéphanie Némarq-Attias signe régulièrement des tribunes et intervient sur ces sujets, notamment dans Les Échos, sur BFM Crypto et sur BSmart.
Votre dossier est traité sous la responsabilité de Maître Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste depuis 17 ans, fondatrice de QOMIT.
QOMIT figure au classement Décideurs / Leaders League 2026, dans la catégorie Blockchain.
Le cabinet accompagne la fiscalité des patrimoines complexes et internationaux, dont les cryptoactifs.
Vos échanges sont couverts par le secret professionnel de l'avocat.
Fiscal, patrimonial, bancaire et familial sont traités ensemble, jamais en silos.
La stratégie et les décisions clés restent assurées par Maître Némarq-Attias.
Chaque projet d'expatriation est unique : pays de destination, composition du patrimoine, situation familiale, calendrier. Tout commence par une première réunion de cadrage, pour mesurer la faisabilité de votre projet et définir les prochaines étapes.
À l'issue de cette réunion, nous vous proposerons un forfait d'intervention adapté à votre situation.
Échanger avec le cabinet →Détenus en direct par un particulier, non : ils ne sont pas visés à ce jour par l'article 167 bis du CGI. Détenus via une société, la réponse change : les titres de cette société entrent dans le champ de l'exit tax dès les seuils atteints. Le diagnostic précise votre situation.
La résidence fiscale ne se résume pas à un décompte de 183 jours. La France applique les critères de l'article 4 B du CGI : foyer, lieu de séjour principal, activité, centre des intérêts économiques. Le pays de destination doit devenir le centre réel de votre vie.
Cela dépend de l'État de destination. Le sursis est automatique au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; ailleurs, il suppose une demande et, le plus souvent, des garanties. C'est un point à cadrer en amont, avec la convention fiscale applicable.
Une requalification en résident fiscal français, une imposition inattendue au départ ou à la cession, et des majorations de 40 % ou 80 % appliquées quasi systématiquement en cas de redressement. Ces situations peuvent survenir plusieurs années après le départ.
Oui. Notre intervention porte sur le droit français, qui détermine votre sortie du système fiscal français. Elle se coordonne avec un conseil local, qui traite la fiscalité d'arrivée. Nous articulons les deux.
Non, DAC 8 n'est pas une raison de partir. Elle renforce la transparence sur les actifs, en France comme à l'étranger. Elle rend simplement d'autant plus important, pour qui envisage une expatriation, de la préparer proprement et de rester en conformité.
Les Émirats n'imposent ni le revenu ni les plus-values des particuliers, ce qui rend le cash out attractif. Mais l'essentiel se joue côté français : la France ne reconnaît votre départ que si votre résidence y est réellement transférée, avec une substance véritable sur place. Une adresse ne suffit pas. Le calendrier de la cession et l'articulation avec la convention franco-émirienne sont déterminants.
Le Portugal a longtemps exonéré les plus-values crypto détenues plus d'un an, sous conditions, mais son cadre a évolué (fin du régime des résidents non habituels dans sa forme classique). L'avantage doit donc être vérifié au cas par cas, à jour de la législation portugaise, et surtout sécurisé côté français : perte effective de la résidence, exit tax le cas échéant, et convention franco-portugaise.
Malte propose un régime de résident non domicilié où certains gains de source étrangère non rapatriés peuvent être exonérés, la détention longue de crypto pouvant échapper à l'imposition. Les conditions sont techniques et dépendent de la nature de votre activité, investissement ou trading. Là encore, la sécurité vient d'abord d'une sortie française propre et documentée.
Maurice applique un système territorial sans imposition générale des plus-values, l'activité de trading pouvant toutefois être imposée. La convention franco-mauricienne et les critères de résidence encadrent l'opération. Comme pour toute destination, le point décisif reste la date effective de perte de la résidence fiscale française et le calendrier des cessions.
Un premier échange permet de cadrer votre situation, d'en mesurer la faisabilité et de définir la marche à suivre.